Contrats internationaux
Faire du contrat un levier stratégique de développement
Les contrats ne sont pas de simples instruments juridiques : ils constituent un outil structurant de l’activité, permettant de sécuriser les opérations et d’accompagner la croissance de l’entreprise, tant au niveau national qu’international.
Nous accompagnons les entreprises et les groupes familiaux dans la protection et la valorisation de leurs actifs à travers des montages contractuels adaptés à leurs objectifs stratégiques et à leur réalité opérationnelle.
Notre Approche
Caso 1
Notre Accompagnement
Stratégie et structuration contractuelle
- Définition et structuration de la stratégie commerciale, en France et à l’international
- Conception d’architectures contractuelles cohérentes avec le modèle économique
Rédaction et négociation
- Accompagnement dans la rédaction, la négociation et la validation des contrats commerciaux
- Adaptation des contrats aux environnements interculturels et internationaux
Types de contrats
- Contrats de prestations de services
- Contrats de distribution, d’agence commerciale et de commission
- Contrats de licence et de cession de droits
- Contrats de transfert de technologie et de savoir-faire
- Contrats de vente
- Contrats technologiques
- Notre approche
Profils Accompagnés
- ✓ Cette approche permet de concevoir des contrats qui ne se limitent pas à un cadre juridique, mais qui traduisent fidèlement les enjeux économiques et protègent efficacement les intérêts de l’entreprise.
Cas Pratiques
Stratégie contractuelle internationale (pharmaceutique)
Structuration et gestion d’un dispositif contractuel multijuridictionnel (38 pays), incluant distribution, marketing et services.
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Stratégie contractuelle internationale et déploiement multijuridictionnel dans le secteur pharmaceutique Accompagnement d’un groupe pharmaceutique international dans la structuration et la mise en œuvre de sa stratégie contractuelle pour la commercialisation de ses produits sur les marchés latino-américains. La mission a consisté à concevoir un cadre contractuel cohérent permettant de soutenir le développement international, en tenant compte des contraintes réglementaires et opérationnelles propres à chaque juridiction.
Contributions Clés :
- structuration de la stratégie contractuelle internationale pour l’entrée et le développement sur les marchés d’Amérique latine
- rédaction, négociation et validation d’un ensemble de contrats, notamment :
- contrats de distribution
- contrats de promotion et de marketing
- contrats de services liés aux opérations locales
- gestion et coordination des dispositifs contractuels dans 38 juridictions, avec adaptation aux exigences locales
- suivi contractuel et assistance juridique dans la gestion des opérations
- formation des équipes internes aux enjeux contractuels internationaux
Structuration contractuelle et contrats publicitaires (médias)
Négociation et gestion de contrats commerciaux complexes à l’international, avec formation des équipes pour soutenir la performance.
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Structuration contractuelle internationale et contrats commerciaux dans le secteur des médias Accompagnement d’un groupe international du secteur des médias dans la structuration de sa stratégie contractuelle liée à la commercialisation d’espaces publicitaires sur des supports linéaires et digitaux. L’intervention a consisté à aligner les dispositifs contractuels avec les modèles de génération de revenus et les processus opérationnels dans un contexte international.
Contributions Clés :
- structuration de la stratégie contractuelle liée à la commercialisation des espaces publicitaires
- rédaction, négociation et validation de différents types de contrats, notamment :
- contrats de vente d’espaces publicitaires (médias linéaires et en ligne)
- contrats d’agence commerciale et de commission
- contrats d’apport d’affaires
- contrats de prestations de services
- accords de cocommercialisation
- négociation de contrats soumis à différents droits applicables
- gestion du cycle de vie des contrats et сопровnement opérationnel
- formation des équipes commerciales et juridiques afin de transformer les contrats en outils de performance
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