Fiscalité immobilière
« L’investissement immobilier en France n’est pas un acte isolé, mais une composante stratégique de votre patrimoine international. »
L’acquisition et la gestion d’un actif immobilier en France, lorsqu’elle s’inscrit dans un contexte international, exigent une structuration rigoureuse et une parfaite anticipation des enjeux fiscaux et juridiques.
Nous concevons des stratégies d’investissement sur mesure, alignées avec vos objectifs patrimoniaux.
Notre Approche
Nous vous guidons à chaque étape pour sécuriser votre projet :
Notre Accompagnement
Structuration des investissements
- Analyse de votre projet : étude de la rentabilité et des risques de votre investissement
- Choix de la meilleure structure : détention en direct, SCI, société familiale ou structure étrangère
- Organisation fiscale et financière adaptée à votre situation (résidence fiscale, revenus, objectifs patrimoniaux)
Accompagnement et Conformité
- Gestion des obligations fiscales : déclarations, taxe de 3 %, obligations liées aux trusts, déclarations d’occupation
- Accompagnement dans la durée : gestion fiscale des revenus locatifs et assistance en cas de vente
- Transmission du patrimoine immobilier : préparation des donations ou successions, en France et à l’international
Cas Pratiques
Investir en France… depuis l’étranger
Structuration fiscale d’acquisitions immobilières en France pour acheteurs non-résidents.
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Un couple installé au Canada souhaite acquérir un appartement à Paris. Un entrepreneur basé à Bogotá envisage un investissement locatif sur la Côte d’Azur. Une famille expatriée hésite entre plusieurs modes de détention pour préparer une transmission future. Derrière chaque projet, une même réalité : investir en France dans un contexte international exige bien plus qu’une simple acquisition. Nous intervenons pour apporter de la clarté là où les règles se superposent : quelle structure choisir pour détenir le bien, comment planifier la fiscalité des revenus locatifs, faut-il privilégier une détention en direct ou via une société, et quelles obligations déclaratives anticiper.
Contributions Clés :
- Mise en place et structuration de l'acquisition par SCI
- Planification de la fiscalité sur les revenus locatifs
- Sécurisation de la transmission successorale internationale
Vous avez des questions à ce sujet ?
Décrivez-nous brièvement votre situation. Notre équipe reviendra vers vous avec une première orientation claire.
Construisons ensemble la prochaine étape.
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