Structuration patrimoniale internationale
« Une ingénierie sur mesure pour les patrimoines sans frontières »
Notre cabinet accompagne une clientèle exigeante — familles internationales, entrepreneurs, investisseurs et family offices — dans la structuration, la sécurisation et la transmission de leur patrimoine à dimension internationale.
Nous intervenons dans des environnements juridiques et fiscaux complexes, où chaque décision nécessite une approche fine, globale et parfaitement maîtrisée.
Notre Approche
Nous accompagnons nos clients tant sur les aspects fiscaux que sur les aspects juridiques et civils de la gestion de leur patrimoine transnational :
Notre Accompagnement
Organisation et Structuration
- Organiser leur patrimoine en France et à l’étranger
- Maitriser la pression fiscale sur leurs revenus (loyers, dividendes, plus-values, honoraires)
- Structurer leurs revenus internationaux, notamment pour les familles vivant entre plusieurs pays
- Préparer la transmission, quel que soit leur pays de résidence
- Gérer un changement de résidence fiscale en toute sécurité
- Bénéficier de dispositifs favorables (régime des impatriés, conventions fiscales internationales)
- Anticiper et gérer les successions internationales
- Accompagner les divorces à dimension internationale
- Comprendre et déclarer des structures étrangères (trusts, fondations, sociétés étrangères)
Champs d'Intervention
- les aspects fiscaux (double imposition, impôt sur le revenu, sur la fortune, donations et successions)
- les aspects juridiques et civils (loi applicable, protection du conjoint, familles recomposées, etc.)
- comprendre et déclarer des structures étrangères (trusts, fondations)
Cas Pratiques
Vivre entre plusieurs pays… sans complexité fiscale
Conseil patrimonial et structuration fiscale pour dirigeants et familles avec intérêts dans plusieurs pays.
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Une dirigeante française s’installe aux États-Unis. Un couple franco-colombien prépare son retour en Europe. Une famille répartie entre Paris, Miami et Madrid perçoit des revenus dans plusieurs juridictions. Très vite, les questions apparaissent : Où suis-je réellement résident fiscal ? Vais-je être imposé deux fois ? Comment organiser mes revenus pour éviter les incohérences ? Quels risques si ma situation n’est pas parfaitement déclarée ? Dans ces moments clés, nous agissons comme un architecte du patrimoine international. Nous analysons, structurons et simplifions, pour permettre à nos clients de prendre des décisions éclairées, en toute sécurité.
Contributions Clés :
- Analyse de la résidence fiscale et application des conventions fiscales internationales
- Organisation des flux de revenus pour éliminer les risques de double imposition
- Conseil personnalisé de structuration pour une prise de décision sécurisée
Structuration de patrimoine avant transmission
Conception de stratégies de transmission internationale pour des familles avec actifs et structures complexes.
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Un parent souhaite transmettre un bien en France à des enfants vivant à l’étranger, ou une famille recomposée cherche à protéger chacun de ses membres. Nous concevons des stratégies qui tiennent compte de la fiscalité locale, du droit applicable à la succession, de la protection du conjoint et de la cohérence du patrimoine.
Contributions Clés :
- Analyse de la loi successorale applicable et prévention des conflits civils
- Structuration fiscale des donations et successions internationales
- Protection civile et économique des héritiers et du conjoint
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