Stratégie France-Colombie
« Une ingénierie patrimoniale dédiée aux intérêts entre la Colombie et la France »
Entre la France et la Colombie, les enjeux fiscaux et patrimoniaux requièrent une compréhension fine de deux systèmes juridiques distincts, ainsi qu’une parfaite coordination des stratégies.
Grâce à notre présence dans les deux pays, nous accompagnons une clientèle internationale — familles, entrepreneurs et investisseurs — dans la structuration, la sécurisation et la planification de leurs intérêts transfrontaliers.
Historiquement spécialisé dans les problématiques franco-colombiennes, notre cabinet a développé une expertise approfondie dans l’accompagnement des clients disposant de liens personnels et d’intérêts économiques.
Notre Approche
Notre approche intégrée repose sur une expertise dans cinq domaines majeurs :
Notre Accompagnement
Structuration des investissements et patrimoines
- Structurer des investissements immobiliers ou financiers transfrontaliers
- Organiser la détention des actifs (structures françaises, colombiennes ou internationales)
- Structurer la circulation des flux financiers entre les deux pays
- Anticiper les problématiques de double imposition
Accompagnement des familles binationales
- Planifier la transmission du patrimoine entre la France et la Colombie
- Organiser les donations et successions internationales
- Protéger les intérêts des membres de la famille, dans un cadre transnational
Gestion fiscale, conformité & contentieux
- Établissement des déclarations fiscales en France et en Colombie
- Coordination avec les obligations locales et sécurisation
- Représentation face à l’administration française et défense devant la DIAN (Colombie)
- Gestion des situations de régularisation et résolution de litiges transnationaux
Structuration fiscale des groupes
- définir la structure juridique adaptée (filiale, holding, établissement stable)
- organiser les flux intra-groupe (dividendes, management fees, prestations)
- structurer la fiscalité des remontées de bénéfices
- sécuriser les enjeux de prix de transfert et anticiper les risques
Cas Pratiques
Famille franco-colombienne et transmission du patrimoine
Transmission d'un patrimoine immobilier situé en France à des héritiers en Colombie.
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Un couple binational souhaite transmettre un patrimoine immobilier situé en France à des enfants résidant en Colombie. Nous analysons la loi applicable à la succession, les risques de double imposition, et concevons des stratégies de donation anticipée.
Contributions Clés :
- analyse de la loi applicable et prévention de la double imposition
- conception de donations anticipées structurées fiscalement
- protection du conjoint et cohérence du patrimoine global
Expatriation vers la Colombie
Accompagnement du départ fiscal et gestion des obligations dans les deux pays.
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Un résident fiscal français s’installe en Colombie tout en conservant des actifs en France (immobilier et participations). Nous accompagnons pour la structuration du départ fiscal et la gestion des obligations fiscales dans les deux pays.
Contributions Clés :
- structuration du départ fiscal depuis la France
- gestion des obligations déclaratives dans les deux pays
- prévention de la double imposition et des risques de redressement
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Construisons ensemble la prochaine étape.
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