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Expertises / Fiscalité internationale & patrimoniale

Successions internationales

Organiser et sécuriser la transmission du patrimoine dans un contexte international

Les successions internationales présentent des enjeux juridiques, fiscaux et pratiques complexes, notamment lorsque le patrimoine et les liens familiaux s’étendent sur plusieurs pays.

Nous accompagnons les familles et les héritiers dans la gestion de successions impliquant la France, la Colombie et d’autres juridictions, en assurant une coordination efficace et un suivi rigoureux des démarches.

Notre Approche

Nous intervenons tant en amont qu’au moment de la succession, en combinant expertise juridique, coordination internationale et accompagnement humain dans des situations sensibles.

Notre Accompagnement

Analyse et structuration

  • Détermination de la loi applicable et des juridictions compétentes
  • Identification et structuration des actifs situés dans différents pays
  • Coordination des stratégies juridiques et fiscales

Gestion de la succession

  • Accompagnement devant les notaires et les juridictions en France et en Colombie
  • Coordination des intervenants dans différentes juridictions
  • Suivi global du processus successoral

Gestion des actifs internationaux

  • Organisation de la transmission du patrimoine

Droits du conjoint survivant

  • Assistance dans les démarches de pension de réversion
  • Protection des droits du conjoint dans un contexte international

Coordination des héritiers

  • Accompagnement d’héritiers situés dans différents pays
  • Coordination des démarches administratives
  • Simplification de procédures complexes

Cas Pratiques

1

Succession internationale sur trois pays (PL–FR–CO)

Gestion en Colombie et en France avec coordination en Pologne et accompagnement global des héritiers.

Voir les détails du cas

Gestion d’une succession internationale impliquant trois juridictions (Pologne – France – Colombie) Accompagnement des héritiers dans le cadre d’une succession internationale portant sur un ressortissant polonais, ayant vécu et travaillé en France, décédé en Colombie et disposant de biens en Pologne, en France et en Colombie. L’intervention a consisté à gérer les démarches successorales en Colombie et en France, tout en coordonnant avec des avocats en Pologne pour les actifs situés dans ce pays.

Contributions Clés :
  1. analyse de la situation internationale afin d’organiser la succession en fonction de la localisation des biens
  2. accompagnement dans les procédures notariales en Colombie et en France
  3. coordination avec des avocats en Pologne
  4. identification et gestion des actifs dans trois juridictions
  5. assistance dans l’obtention d’une pension de réversion en France
  6. accompagnement global des héritiers

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