Propriété intellectuelle
Structurer, protéger et valoriser vos actifs stratégiques à l’international
Spécialités liées
La propriété intellectuelle constitue un actif central dans l’économie contemporaine. Au-delà de sa protection, elle est un levier stratégique permettant de structurer l’activité, de se différencier et de soutenir la croissance internationale.
Nous accompagnons les entreprises et les entrepreneurs dans la définition et la gestion de leur stratégie d’actifs immatériels, en intégrant la propriété intellectuelle à leur modèle économique.
Notre Accompagnement
- Stratégie et protection
- Définition de stratégies adaptées aux objectifs business
- Gestion des dépôts au niveau national, européen et international
- Audit et structuration des portefeuilles de droits
Contrats et valorisation
- Rédaction, négociation et audit de contrats liés à la propriété intellectuelle
- Structuration de licences, cessions et accords de coopération ou de R&D
- Intégration de la propriété intellectuelle dans les stratégies de monétisation
- Protection et défense
- Représentation en matière de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Définition de stratégies de protection à l’international
- PI dans les projets
- Structuration de projets collaboratifs et d’investissements
- Protection du savoir-faire et des actifs immatériels
- Marques et noms de domaine
- Accompagnement global tout au long du cycle de vie de la marque
- Création : recherches d’antériorité et stratégies de dépôt
- Protection : surveillance, oppositions, nullité, actions en contrefaçon
- Valorisation : stratégie de marque, licences, franchise, cession
- Droit d’auteur
- Accompagnement dans la protection et l’exploitation des créations
- Protection : organisation de la preuve de création
- Valorisation : analyse de l’originalité et structuration contractuelle
Cas Pratiques
Structuration de produits IA et conformité en droit d’auteur
Audit des sources de contenus et structuration du modèle contractuel pour une commercialisation conforme.
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Structuration de produits fondés sur l’IA et stratégie en droit d’auteur Accompagnement d’une entreprise développant des solutions basées sur l’intelligence artificielle dans la structuration de son produit et de son modèle économique, avec un accent particulier sur la conformité en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur. La mission visait à sécuriser l’utilisation des données, contenus et résultats générés par les systèmes d’IA, tout en permettant une exploitation commerciale à grande échelle.
Contributions Clés :
- structuration du produit et du modèle économique afin d’assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, en particulier du droit d’auteur
- audit des jeux de données, des sources de contenus et des éléments utilisés pour entraîner et exploiter les systèmes d’IA
- définition d’une stratégie de production de contenus conforme aux exigences du droit d’auteur
- élaboration de lignes directrices pour la création et l’utilisation de contenus conformes
- structuration et rédaction du cadre contractuel permettant la commercialisation des produits en conformité avec le droit d’auteur
Stratégie internationale de marque et protection globale
Définition d’une stratégie européenne et internationale avec extension via le système de Madrid.
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Stratégie internationale de marque et protection globale Accompagnement d’une société luxembourgeoise dans la structuration et le déploiement de sa stratégie de marque à l’échelle européenne et internationale. L’intervention a consisté à définir une stratégie cohérente de protection et d’expansion des marques, en lien avec le développement des activités de l’entreprise en Europe, aux ÉtatsUnis, en Asie et en Amérique latine.
Contributions Clés :
- définition d’une stratégie de protection des marques à l’échelle européenne
- conception d’une stratégie d’expansion internationale de la marque alignée avec les objectifs de développement
- extension de la protection par le système de Madrid
- coordination de la protection dans plusieurs juridictions (Europe, ÉtatsUnis, Asie, Amérique latine)
- alignement de la stratégie de propriété intellectuelle avec la feuille de route internationale de l’entreprise
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