Privacité et protection de données
Assurer la conformité tout en préservant l’agilité opérationnelle et la confiance
Spécialités liées
Les données personnelles constituent aujourd’hui un actif stratégique, mais également une source de risques juridiques importants. Le respect des réglementations applicables, notamment du RGPD, est devenu un élément central de toute stratégie d’entreprise, tant au niveau national qu’international.
Nous accompagnons les entreprises dans la gestion globale de leurs projets de conformité en matière de protection des données, en conciliant exigences réglementaires, performance opérationnelle et objectifs business.
Nous intervenons sur l’ensemble du cycle de vie des données, en intégrant les dimensions juridiques, contractuelles et organisationnelles.
Notre Approche
Nous intervenons sur l’ensemble du cycle de vie des données, en intégrant les dimensions juridiques, contractuelles et organisationnelles.
Notre Accompagnement
Audit et diagnostic
- Audit des pratiques de collecte et de traitement des données
- Identification des risques et des écarts de conformité
Structuration du cadre de conformité
- Rédaction de la documentation (politiques, procédures, registres)
- Mise en place de processus internes conformes au RGPD
Structuration contractuelle
- Organisation des relations entre responsables de traitement et sous-traitants
- Rédaction et négociation des clauses de protection des données
- Gestion des transferts internationaux de données
Gestion des incidents et des crises
- Assistance en cas de violation de données
- Préparation des notifications aux autorités et gestion des communications
- Définition des mesures correctrices
Cas Pratiques
Gouvernance des données et structuration internationale (groupe média)
Mise en place d’un cadre RGPD global pour 11 entités, incluant transferts de données, structuration contractuelle et alignement stratégique.
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Mise en place d’une gouvernance globale des données et structuration des flux internationaux pour un groupe média Accompagnement d’un groupe international du secteur des médias dans la conception et la mise en œuvre d’un dispositif global de gouvernance et de conformité en matière de protection des données. L’intervention a consisté à structurer une stratégie cohérente au niveau du groupe et de ses 11 entités, principalement basées en Europe, tout en sécurisant les transferts internationaux de données et en alignant le cadre juridique avec le modèle économique.
Contributions Clés :
- conception et déploiement de la documentation de conformité et d’accountability au niveau du groupe et de chaque entité
- structuration et sécurisation des transferts de données en dehors de l’Union européenne
- analyse et planification stratégique du modèle d’affaires au regard des données collectées et traitées
- structuration du cadre contractuel en fonction des rôles des entités (responsable de traitement, sous-traitant, co-responsable)
- rédaction et mise en place des accords de protection des données (accords responsable/sous-traitant, co-responsabilité, sous-traitance)
- alignement des dispositifs juridiques, opérationnels et organisationnels à l’échelle du groupe
Structuration RGPD pour une entreprise internationale (parfumerie)
Déploiement de politiques globales et alignement de la gouvernance des données avec les activités de distribution internationale.
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Gouvernance des données et structuration internationale pour une entreprise du secteur des parfums et bougies parfumées Accompagnement d’une entreprise française du secteur de la parfumerie et des bougies parfumées dans la structuration et le déploiement de son dispositif de protection des données dans un contexte de développement international. La mission a consisté à concevoir un modèle de gouvernance cohérent couvrant la société mère et les différentes entités impliquées dans les activités de stockage, de distribution et de commercialisation à l’international.
Contributions Clés :
- structuration des politiques de protection des données au niveau global et déclinaison pour chaque entité opérationnelle
- alignement des dispositifs de gouvernance des données avec le modèle de distribution et de gestion des stocks à l’international
- structuration des rôles et responsabilités en matière de traitement des données entre les entités en France et à l’étranger
- mise en place de processus de conformité adaptés aux opérations internationales
- intégration des enjeux de protection des données dans les relations contractuelles avec les distributeurs et partenaires
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