E-COMMERCE ET DROIT DE L'INTERNET

L’intensification du commerce électronique et de l’utilisation de l’internet a conduit les législateurs à encadrer ces pratiques, afin de protéger les utilisateurs de ces sites et les consommateurs.

Ainsi, les entreprises voulant développer leurs activités à travers une plateforme électronique doivent respecter un certain nombre de critères légaux, notamment depuis le renforcement de la réglementation sur la protection des données personnelles des personnes physiques et du développement de l’économie collaborative.

Lexplana fournit une assistance stratégique vous permettant de structurer et de développer votre activité commerciale sur Internet de manière proactive et dynamique dans le respect du cadre réglementaire national, communautaire et international.

Dans la structuration de votre projet, nous veillons à protéger votre patrimoine de propriété intellectuelle et à vous permettre d’être compliant en ce qui concerne le traitement de données personnelles, le respect du consommateur et les dispositions du commerce en ligne.

Nous intervenons dans la structuration des projets de commercialisation en ligne (BtoB et BtoC) ou des plateformes d’économie collaborative.

La protection et la sécurisation de votre site internet est assurée par la rédaction de divers documents nécessaires à l’exploitation du site notamment par le biais de conditions générales de vente, de conditions générales de prestations, de mentions légales et de conditions générales d’utilisation, parmi d’autres. Compte tenu de l’état de la réglementation actuelle, nous protégeons le traitement de données personnelles par le biais de conditions générales de traitement de données mais aussi par une assistance personnalisée sur le design des mécanismes de traitement de ces données au sein de votre structure.

L’économie collaborative s’étant développée en grande mesure ces derniers temps, une nouvelle façon de travailler et d’échanger s’impose, ce qui implique l’accomplissement des nouvelles règles en matière fiscale et sociale dans ce domaine. Notre cabinet veille à ce que vous soyez en conformité avec ces nouvelles règles.

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