PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES PERSONNELLES

Propriété intellectuelle 

La protection de l’innovation et des inventions est un enjeu majeur pour les entreprises qui souhaitent protéger leurs investissements, c’est pour cela qu’un conseil spécialisé et adapté est essentiel pour préserver leurs intérêts.

Notre cabinet conseille les entreprises sur l’approche stratégique de leur portefeuille immatériel. De manière ponctuelle, notre équipe intervient dans le conseil et la défense dans les domaines suivants :
– Marques
– Noms de domaine
– Droit d’auteur
– Bases de données
– Dessins et modèles
– Données personnelles

 

Lexplana vous propose différents services en propriété intellectuelle 

Définition de la stratégie de protection de votre propriété intellectuelle,
réalisation des démarches de protection de vos droits aux niveaux national, communautaire et international.
Rédaction, négociation et audit des contrats liés à vos droits de propriété intellectuelle, y compris des licences et accords de coopération et de recherche et développement.
Représentation devant les juridictions spécialisées notamment en matière de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.
Protection de savoir-faire ou des droits de propriété intellectuelle, droit des contrats et des projets de partenariats ou d’investissements en France ou à l’international dans lesquels la propriété intellectuelle constitue un investissement clé.

 

Protection des données personnelles 

Avec l’entrée en vigueur du Règlement Européen n°2016/679 sur la protection des données (RGPD), la protection des données personnelles des individus est renforcée et le traitement de celles-ci encadré. L’application de ce Règlement est très étendue compte tenu du fait qu’il est applicable à toute entité qui touche à la collecte, le stockage et/ou à l’utilisation de données à caractère personnel de citoyens de l’Union Européenne. De ce fait, il est applicable aux sociétés non établies en Europe, mais ayant une relation commerciale avec l’Europe impliquant un traitement de données personnelles.

Notre cabinet conseille les entreprises auxquelles le Règlement leur sera applicable (Européennes ou non- Européennes) sur la mise en conformité avec les dispositions du RGDP au stade de l’évaluation des risques juridiques dans la détermination des données personnelles concernées par les traitements, le mapping de ces données, la structuration des procès et le design des solutions permettant la mise en conformité du traitement des données.

Nous assistons également les particuliers dans leurs démarches auprès des institutions de régulation et des responsables de traitement, lorsqu’une atteinte à leurs droits a été caractérisée. C’est notamment le cas lorsque le consentement au traitement des données n’a pas été recueilli ou recueilli de manière incorrecte, lorsque les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données ou de limitation du traitement des personnes concernées n’ont pas été respectés.

CONTACT

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Propriété intellectuelle et données personnelles - Lexplana Avocat Abogados