Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

Le site internet www.lexplana.com (ci-après le « Site Internet ») est la propriété de l’AARPI Lexplana Avocats représentée par Mme. Ana Maria PEREZ GOMEZ et Mme Luisa MONTOYA, numéro SIREN 831 337 613, ayant son domicile 63 Avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris (ci-après dénommée « Lexplana »).

Lexplana est le concepteur original du Site Internet.

Le directeur de la publication et le responsable de l’édition du Site Internet est Mme. Ana María PEREZ GOMEZ, en sa qualité de co-gérante.

L’hébergement du Site Internet et de ses contenus et données est assuré par un tiers prestataire situé en France, enregistré sous le numéro 431 303775, ayant son siège social 7, Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.

Pour toute demande d’information complémentaire ou d’éclaircissement sur les données qui précèdent, vous pouvez nous écrire à l’adresse ci-dessus ou également par email contact@lexplana.com ou par téléphone au 01 42 56 14 00.

 

PROTECTION DU SITE INTERNET ET DE SES CONTENUS

Le Site Internet et l’ensemble de ses éléments et programmes relèvent de la législation et de la règlementation française et le cas échéant de la législation internationale en vigueur concernant la protection de son apparence, de son ergonomie et de ses composants logiciels, contenus, données et signes distinctifs au titre de la propriété intellectuelle et industrielle.

 

PROTECTION DES CONTENUS DU SITE INTERNET

L’ensemble des contenus du Site Internet sont la propriété de l’AARPI Lexplana Avocats. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La violation des droits de propriété intellectuelle ou littéraire et artistique est un délit de contrefaçon passible de poursuites.

Le Site Internet est protégé en tant qu’œuvre de l’esprit. La reproduction ou la représentation de tout ou partie des écrans du Site Internet est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de Lexplana.

La reproduction de tout ou partie du Site Internet sur un support imprimé ou électronique quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Il vous suffira d’écrire votre demande à l’adresse électronique suivante : contact@lexplana.com.

En application de l’article 41 de la loi du 11 mars 1957 et du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, partielle ou totale, à usage collectif ou privé est strictement interdite sans autorisation spéciale et expresse du directeur de la publication.

 

PROTECTION DES COMPOSANTS DU SITE INTERNET

Lexplana est la seule propriétaire et titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale du Site Internet, les logos, les écrans et marques, les illustrations, les textes et les images et tout autre élément composant le Site Internet. Pour certaines images ou info-graphismes, Lexplana n’est pas propriétaire mais a les droits d’exploitation. Toute représentation, adaptation, traduction, diffusion, utilisation ou reproduction totale ou partielle du Site Internet et des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse, spéciale et écrite d’Lexplana est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites. Toutefois, la diffusion de certaines informations contenues sur ce site est envisageable pour des usages non commerciaux, mais uniquement avec l’accord d’Lexplana et à condition qu’elles ne soient pas modifiées. Ces autorisations de reproduction sont accordées exceptionnellement et au cas par cas. Merci d’adresser vos demandes via le formulaire de contact figurant sur le Site Internet.

Cette protection au titre de la propriété intellectuelle s’étend aux droits portant notamment sur tous éléments iconographiques, photographiques, graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo, applications, etc., quel qu’en soit le support, et généralement sur toute œuvre protégée au titre des droits d’auteur ou d’un droit sui generis, tels que bases de données, textes, images, fichiers, logiciels, codes, algorithmes, documents ou contenus de toute nature composant le site ou intégré aux pages web. Ces éléments ne peuvent faire l’objet d’aucune copie, diffusion, adaptation ou utilisation à quelque titre que ce soit, sauf autorisation expresse, préalable et spéciale d’Lexplana et/ou du tiers propriétaire concerné.

Les utilisateurs du Site Internet ne sont pas non plus autorisés à reproduire ni à utiliser les pages web ou le code HTML du Site Internet notamment dans un but de représentation ou de diffusion publique.

La marque Lexplana a été enregistrée par Lexplana qui en a les droits de propriété. Toute autre marque figurant sur le Site Internet dans le cadre de la prestation de services d’Lexplana, notamment concernant les événements publicités via le Site Internet, sont en principe déposées par leurs propriétaires respectifs.

Toute utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée d’œuvres protégées ou de la marque Lexplana ou tout autre marque déposée par un tiers présente sur le Site Internet, constitue un délit de contrefaçon et peut exposer son auteur et ses éventuels complices à des poursuites civiles et pénales.

 

DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles qu’Lexplana pourrait être amenée à collecter auprès de vous. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le Site Internet et les traitements de données personnelles liés à l’utilisation des services offerts par Lexplana via ce Site Internet ont fait l’objet d’une déclaration en bonne et due forme auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés, dûment enregistrée, pour les traitements relatifs à la gestion de nos clients et des prospects, par déclaration, norme simplifiée N°48.

Vous trouverez des informations plus amples concernant le traitement de données dans nos conditions générales de traitement de données personnelles.

 

CONTENU ET MISE À JOUR

Les informations mises à disposition sur le Site Internet n’ont en principe qu’une valeur indicative. Nous rappelons que le contenu du Site Internet peut comporter des erreurs, des informations obsolètes ou des oublis, et qu’il est susceptible d’être modifié ou mis à jour à tout moment par les équipes d’Lexplana. Le Site Internet peut être également momentanément inaccessible pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, pendant des périodes limitées.

Si vous remarquez un lien brisé, une omission ou une erreur lors de votre navigation sur le Site Internet, vous pouvez le signaler en envoyant un courriel au service technique d’Lexplana à l’adresse suivante contact@Lexplana.com. Lexplana s’efforcera d’y apporter si possible une correction.

 

RESPONSABILITE

Le renvoi direct ou indirect ou la création de liens hypertextes vers des sites internet tiers, des pages web ou vers d’autres contenus, licites ou illicites, ou d’un site internet tiers vers le Site Internet, sont interdits, sauf autorisation écrite et préalable d’Lexplana.

En outre, Lexplana se dégage de toute responsabilité quant à la mise en place non autorisée de renvois ou de liens par des internautes ou clients, y compris si ces opérations ont pour but ou pour effet de modifier le contenu, l’apparence ou des fonctionnalités du Site Internet.

L’utilisation du Site Internet et de ses éléments constitutifs se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Tout utilisateur qui viole les conditions d’utilisation Site Internet ou des dispositions légales et règlementaires applicables est seul passible de poursuites civiles et/ou pénales et peut être tenu de réparer tous dommages résultant de cette violation.

Toutefois, en application des dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, Lexplana, en tant qu’éditeur du Site Internet et directeur de la publication, prendra en compte s’il y a lieu toute mise en garde ou requête pertinente, dûment notifiée et motivée par un tiers ou un utilisateur dans les formes requises par la loi, pour lui signaler l’existence de contenus ou de propos manifestement illicites, de renvois vers ou de liens vers des contenus prohibés, d’une atteinte à un droit moral ou patrimonial au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle et plus généralement tout agissement manifestement illicite d’un utilisateur possédant un compte personnel sur le Site Internet géré par Lexplana.

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Lexplana est le concepteur original du Site Internet.

Le directeur de la publication et le responsable de l’édition du Site Internet est Mme. Ana María PEREZ GOMEZ, en sa qualité de co-gérante.

L’hébergement du Site Internet et de ses contenus et données est assuré par un tiers prestataire situé en France, enregistré sous le numéro 431 303775, ayant son siège social 7, Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.

Pour toute demande d’information complémentaire ou d’éclaircissement sur les données qui précèdent, vous pouvez nous écrire à l’adresse ci-dessus ou également par email contact@lexplana.com ou par téléphone au 01 42 56 14 00.

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L’ensemble des contenus du Site Internet sont la propriété de l’AARPI Lexplana Avocats. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La violation des droits de propriété intellectuelle ou littéraire et artistique est un délit de contrefaçon passible de poursuites.

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PROTECTION DES COMPOSANTS DU SITE INTERNET

Lexplana est la seule propriétaire et titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale du Site Internet, les logos, les écrans et marques, les illustrations, les textes et les images et tout autre élément composant le Site Internet. Pour certaines images ou info-graphismes, Lexplana n’est pas propriétaire mais a les droits d’exploitation. Toute représentation, adaptation, traduction, diffusion, utilisation ou reproduction totale ou partielle du Site Internet et des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse, spéciale et écrite d’Lexplana est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites. Toutefois, la diffusion de certaines informations contenues sur ce site est envisageable pour des usages non commerciaux, mais uniquement avec l’accord d’Lexplana et à condition qu’elles ne soient pas modifiées. Ces autorisations de reproduction sont accordées exceptionnellement et au cas par cas. Merci d’adresser vos demandes via le formulaire de contact figurant sur le Site Internet.

Cette protection au titre de la propriété intellectuelle s’étend aux droits portant notamment sur tous éléments iconographiques, photographiques, graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo, applications, etc., quel qu’en soit le support, et généralement sur toute œuvre protégée au titre des droits d’auteur ou d’un droit sui generis, tels que bases de données, textes, images, fichiers, logiciels, codes, algorithmes, documents ou contenus de toute nature composant le site ou intégré aux pages web. Ces éléments ne peuvent faire l’objet d’aucune copie, diffusion, adaptation ou utilisation à quelque titre que ce soit, sauf autorisation expresse, préalable et spéciale d’Lexplana et/ou du tiers propriétaire concerné.

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Toute utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée d’œuvres protégées ou de la marque Lexplana ou tout autre marque déposée par un tiers présente sur le Site Internet, constitue un délit de contrefaçon et peut exposer son auteur et ses éventuels complices à des poursuites civiles et pénales.

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En outre, Lexplana se dégage de toute responsabilité quant à la mise en place non autorisée de renvois ou de liens par des internautes ou clients, y compris si ces opérations ont pour but ou pour effet de modifier le contenu, l’apparence ou des fonctionnalités du Site Internet.

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Toutefois, en application des dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, Lexplana, en tant qu’éditeur du Site Internet et directeur de la publication, prendra en compte s’il y a lieu toute mise en garde ou requête pertinente, dûment notifiée et motivée par un tiers ou un utilisateur dans les formes requises par la loi, pour lui signaler l’existence de contenus ou de propos manifestement illicites, de renvois vers ou de liens vers des contenus prohibés, d’une atteinte à un droit moral ou patrimonial au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle et plus généralement tout agissement manifestement illicite d’un utilisateur possédant un compte personnel sur le Site Internet géré par Lexplana.

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