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Le site internet www.lexplana.com (ci-après le « Site Internet ») est la propriété de l’AARPI Lexplana Avocats représentée par Mme. Ana Maria PEREZ GOMEZ et Mme Luisa MONTOYA, numéro SIREN 831 337 613, ayant son domicile 63 Avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris (ci-après dénommée « Lexplana »).

Lexplana est le concepteur original du Site Internet.

Le directeur de la publication et le responsable de l’édition du Site Internet est Mme. Ana María PEREZ GOMEZ, en sa qualité de co-gérante.

L’hébergement du Site Internet et de ses contenus et données est assuré par un tiers prestataire situé en France, enregistré sous le numéro 431 303775, ayant son siège social 7, Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.

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PROTECTION DU SITE INTERNET ET DE SES CONTENUS

Le Site Internet et l’ensemble de ses éléments et programmes relèvent de la législation et de la règlementation française et le cas échéant de la législation internationale en vigueur concernant la protection de son apparence, de son ergonomie et de ses composants logiciels, contenus, données et signes distinctifs au titre de la propriété intellectuelle et industrielle.

 

PROTECTION DES CONTENUS DU SITE INTERNET

L’ensemble des contenus du Site Internet sont la propriété de l’AARPI Lexplana Avocats. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La violation des droits de propriété intellectuelle ou littéraire et artistique est un délit de contrefaçon passible de poursuites.

Le Site Internet est protégé en tant qu’œuvre de l’esprit. La reproduction ou la représentation de tout ou partie des écrans du Site Internet est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de Lexplana.

La reproduction de tout ou partie du Site Internet sur un support imprimé ou électronique quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Il vous suffira d’écrire votre demande à l’adresse électronique suivante : contact@lexplana.com.

En application de l’article 41 de la loi du 11 mars 1957 et du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, partielle ou totale, à usage collectif ou privé est strictement interdite sans autorisation spéciale et expresse du directeur de la publication.

 

PROTECTION DES COMPOSANTS DU SITE INTERNET

Lexplana est la seule propriétaire et titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale du Site Internet, les logos, les écrans et marques, les illustrations, les textes et les images et tout autre élément composant le Site Internet. Pour certaines images ou info-graphismes, Lexplana n’est pas propriétaire mais a les droits d’exploitation. Toute représentation, adaptation, traduction, diffusion, utilisation ou reproduction totale ou partielle du Site Internet et des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse, spéciale et écrite d’Lexplana est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites. Toutefois, la diffusion de certaines informations contenues sur ce site est envisageable pour des usages non commerciaux, mais uniquement avec l’accord d’Lexplana et à condition qu’elles ne soient pas modifiées. Ces autorisations de reproduction sont accordées exceptionnellement et au cas par cas. Merci d’adresser vos demandes via le formulaire de contact figurant sur le Site Internet.

Cette protection au titre de la propriété intellectuelle s’étend aux droits portant notamment sur tous éléments iconographiques, photographiques, graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo, applications, etc., quel qu’en soit le support, et généralement sur toute œuvre protégée au titre des droits d’auteur ou d’un droit sui generis, tels que bases de données, textes, images, fichiers, logiciels, codes, algorithmes, documents ou contenus de toute nature composant le site ou intégré aux pages web. Ces éléments ne peuvent faire l’objet d’aucune copie, diffusion, adaptation ou utilisation à quelque titre que ce soit, sauf autorisation expresse, préalable et spéciale d’Lexplana et/ou du tiers propriétaire concerné.

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CONTENU ET MISE À JOUR

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